J.O. 14 du 17 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01327

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Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre

NOR : FPPD0420002A


Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 9 janvier 2004, le mandat de M. Olivier Moulin, conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, représentant l'Etat au titre du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre, est renouvelé.